Par délibération du 12 avril 2011, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a approuvé le projet d'avenant n° 9 à la convention qu'il a conclue le 10 juin 2003 avec la société TPS Star. Ce projet a été signé par les parties le 25 juillet 2011.
L'avenant n° 9 à la convention figure en annexe.
La délibération correspondante sera publiée au Journal officiel de la République française.