Arrêté du 27 juillet 2011

Article 2

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Article 2

Une dérogation, totale ou partielle, aux conditions médicales et physiques d'aptitude énumérées à l'article 1er (Conditions médicales pour les concours de l'armée de l'air) du présent arrêté peut être accordée, après avis du conseil de santé régional, par le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air au candidat militaire présentant une infirmité résultant d'une blessure, d'un accident ou d'une maladie imputable au service sous réserve que cette blessure, cet accident ou cette maladie soit compatible, sans risque pour l'intéressé ou la collectivité, avec la poursuite de son activité.

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Abrogé21 février 2021

Créé le 11 août 2011 · Abrogé le 21 février 2021

Une dérogation, totale ou partielle, aux conditions médicales et physiques d'aptitude énumérées à l'article 1er (Conditions médicales pour les concours de l'armée de l'air) du présent arrêté peut être accordée, après avis du conseil de santé régional, par le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air au candidat militaire présentant une infirmité résultant d'une blessure, d'un accident ou d'une maladie imputable au service sous réserve que cette blessure, cet accident ou cette maladie soit compatible, sans risque pour l'intéressé ou la collectivité, avec la poursuite de son activité.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 11 août 2011 au samedi 20 février 2021

Source : Légifrance