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Modification d'un accord pour la régulation de la télévision

Résumé. Le CSA a modifié un accord avec Planète pour mieux protéger les enfants et le droit d'auteur à la télévision.

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Modifications d'un accord de régulation audiovisuelle

Résumé. Le CSA a approuvé et signé des modifications à un accord avec la société Planète pour réguler ses activités.

Par délibération des 12 avril 2011 et 31 mai 2011, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a approuvé les projets d'avenants n° 4 et n° 5 à la convention qu'il a conclue le 19 juillet 2005 avec la société Planète. Ces projets ont été signés par les parties le 25 juillet 2011.
Les avenants n° 4 et n° 5 à la convention figurent en annexe.
La délibération correspondante sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Modification des règles pour les données télévisuelles

Résumé. Un accord change les règles pour les données liées à la télévision, en protégeant les enfants et le droit d'auteur.
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