Par délibération du 12 avril 2011, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a approuvé le projet d'avenant n° 18 à la convention qu'il a conclue le 29 mai 2000 avec la société Canal +. Ce projet a été signé par les parties le 25 juillet 2011.
L'avenant n° 18 à la convention figure en annexe.
La délibération correspondante sera publiée au Journal officiel de la République française.