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Arrêté du 29 juillet 2011

modifiant l'arrêté du 23 novembre 1973 modifié relatif aux conditions d'utilisation de l'aérodrome de Toussus-le-Noble (Yvelines)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renforcement des règles pour les aéronefs et réduction du bruit

Résumé. Un arrêté du 29 juillet 2011 renforce les règles pour les aéronefs, notamment en interdisant certains vols à motorisation thermique et en limitant le bruit des avions la nuit.

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu la convention relative à l'aviation civile internationale du 7 décembre 1944, ensemble les protocoles qui l'ont modifiée, et notamment le protocole du 30 septembre 1977 concernant le texte authentique quadrilingue de la convention ;

Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 571-13 (Création d'une commission pour le bruit des avions) ;

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6361-6 (Rôle de l'autorité dans la gestion des nuisances aéroportuaires), L. 6361-9 (Sanctions pour les nuisances aéroportuaires) et L. 6361-12 (Sanctions pour non-respect des règles environnementales dans les aéroports) à L. 6361-14 (Procédure de constatation et de sanction des nuisances aéroportuaires) ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles R. 221-3 (Restrictions et réglementations des aérodromes) et D. 131-1 (Gestion conjointe de l'espace aérien) à D. 131-10 (Rôle de la direction de la sécurité dans l'aviation civile) ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1973, modifié par l'arrêté du 9 septembre 2009, relatif aux conditions d'utilisation de l'aérodrome de Toussus-le-Noble ;

Vu l'arrêté du 17 juillet 1992 relatif aux procédures générales de circulation aérienne pour l'utilisation des aérodromes par les aéronefs ;

Vu l'avis de la commission consultative de l'environnement en date du 24 juin 2011 ;

Vu l'avis de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires en date du 13 juillet 2011,

Arrête :

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Renforcement des restrictions pour les aéronefs

Résumé. Les règles pour les aéronefs sont renforcées avec des restrictions supplémentaires, notamment une interdiction de vol à motorisation thermique certains jours et heures.

A modifié les dispositions suivantes :

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Renforcement des restrictions de trafic pour les aéronefs

Résumé. Les règles de trafic des aéronefs sont renforcées avec des interdictions spécifiques les dimanches et jours fériés, ainsi que des restrictions pour certains types d'aéronefs.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création de règles contre le bruit des avions

Résumé. Un arrêté crée des règles pour réduire le bruit des avions à Toussus-le-Noble, surtout la nuit.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 15 août 2011

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Entrée en vigueur d'un arrêté sur l'aviation civile

Résumé. Un arrêté du 29 juillet 2011 entre en vigueur cinq jours après sa publication et est mis en œuvre par le directeur général de l'aviation civile.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui entre en vigueur le cinquième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 juillet 2011.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'aviation civile,

P. Gandil

En vigueur depuis le lundi 15 août 2011

Arrêté du 29 juillet 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4