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Modification d'une annexe de décision
L'annexe de la décision n° 2008-1155 du 25 novembre 2008 est remplacée par l'annexe suivante :
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modifiant la décision n° 2008-1155 du 25 novembre 2008 autorisant la SARL de presse Groupe Nord Sud Communication Multimédia à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé France Maghreb 2
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2008-1155 du 25 novembre 2008 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant autorisation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé France Maghreb 2 ;
Vu la demande de modification technique présentée par la SARL Groupe Nord Sud Communication Multimédia ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
L'annexe de la décision n° 2008-1155 du 25 novembre 2008 est remplacée par l'annexe suivante :
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