Article 1
L'annexe de la décision n° 2008-1155 du 25 novembre 2008 est remplacée par l'annexe suivante :
1 version
JORF n°0184 du 10 août 2011
Décision n°2011-566 du 19 juillet 2011
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2008-1155 du 25 novembre 2008 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant autorisation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé France Maghreb 2 ;
Vu la demande de modification technique présentée par la SARL Groupe Nord Sud Communication Multimédia ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :