Article 1
Dans la décision du 28 avril 1998 susvisée, le nom du service « Ouest FM » est complété par : « programme Forum ».
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JORF n°0184 du 10 août 2011
Décision n°2011-563 du 19 juillet 2011
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 98-280 du 28 avril 1998, reconduite par les décisions n° 2001-827 du 11 septembre 2001 et n° 2006-654 du 24 octobre 2006, autorisant l'Association pour le développement de la communication dans le Saumurois (ADCS) à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Ouest FM ;
Vu le courrier en date du 22 juin 2011 par lequel l'Association pour le développement de la communication dans le Saumurois (ADCS) a saisi le Conseil supérieur de l'audiovisuel d'une demande de syndication de programmes entre les services Ouest FM et Forum et d'une demande de changement de dénomination ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 2
La présente décision sera notifiée à l'Association pour le développement de la communication dans le Saumurois (ADCS) et publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 19 juillet 2011.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon