Vu le règlement (CE) N° 852/2004 du parlement européen et du conseil du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires ;
Vu l'avis aux professionnels de l'alimentation relatif aux guides de bonnes pratiques d'hygiène publié au Journal officiel de la République française du 15 juin 2005 ;
Vu l'avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail rendu le 20 avril 2010 ;
Le Conseil national de la consommation (groupe agroalimentaire) entendu le 13 janvier 2011
Le guide de bonnes pratiques d'hygiène « Fruits et légumes frais non transformés », élaboré par le Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes est validé.