Abrogé par Arrêté du 12 février 2021 - art. 27
Créé le 11 août 2011 · Abrogé le 21 février 2021
Les dispositions communes et les dispositions particulières relatives aux conditions médicales et physiques d'aptitude, notamment concernant la définition des sigles SIGYCOP, leur cotation ainsi que les modalités des expertises et des visites médicales sont précisées par instruction.