Arrêté du 27 juillet 2011

Article 4

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Article 4

Les dispositions communes et les dispositions particulières relatives aux conditions médicales et physiques d'aptitude, notamment concernant la définition des sigles SIGYCOP, leur cotation ainsi que les modalités des expertises et des visites médicales sont précisées par instruction.

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Abrogé21 février 2021

Créé le 11 août 2011 · Abrogé le 21 février 2021

Les dispositions communes et les dispositions particulières relatives aux conditions médicales et physiques d'aptitude, notamment concernant la définition des sigles SIGYCOP, leur cotation ainsi que les modalités des expertises et des visites médicales sont précisées par instruction.

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En vigueur du jeudi 11 août 2011 au samedi 20 février 2021

Source : Légifrance