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Arrêté du 26 septembre 2013

Article 1

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Article 1

Dans le département de l'Aude, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique, réparties en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique conformément au tableau ci-après :

DIRECTION DÉPARTEMENTALE
de la sécurité publique

CIRCONSCRIPTIONS

COMMUNES

Carcassonne Carcassonne Carcassonne
Narbone Narbone

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Abrogé12 février 2014

Créé le 29 septembre 2013 · Abrogé le 12 février 2014

Dans le département de l'Aude, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique, réparties en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique conformément au tableau ci-après :

DIRECTION DÉPARTEMENTALE
de la sécurité publique

CIRCONSCRIPTIONS

COMMUNES

Carcassonne Carcassonne Carcassonne
Narbone Narbone

Historique des versions

En vigueur du dimanche 29 septembre 2013 au mardi 11 février 2014

Source : Légifrance