Abrogé par Arrêté du 3 février 2014 - art. 2
Créé le 29 septembre 2013 · Abrogé le 12 février 2014
Le directeur général de la police nationale et le préfet de l'Aude sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.