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Arrêté du 26 septembre 2013

Article 3

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Article 3

Le directeur général de la police nationale et le préfet de l'Aude sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé12 février 2014

Créé le 29 septembre 2013 · Abrogé le 12 février 2014

Le directeur général de la police nationale et le préfet de l'Aude sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 29 septembre 2013 au mardi 11 février 2014

Source : Légifrance