Abrogé par Arrêté du 3 février 2014 - art. 2
Créé le 29 septembre 2013 · Abrogé le 12 février 2014
L'arrêté du 22 juillet 2004 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de l'Aude est abrogé.
Arrêté du 26 septembre 2013
L'arrêté du 22 juillet 2004 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de l'Aude est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 3 février 2014 - art. 2
Créé le 29 septembre 2013 · Abrogé le 12 février 2014
L'arrêté du 22 juillet 2004 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de l'Aude est abrogé.
Abrogé depuis le mercredi 12 février 2014
Abrogé parArrêté du 3 février 2014art. 2
En vigueur du dimanche 29 septembre 2013 au mardi 11 février 2014
Source : Légifrance