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Arrêté du 26 septembre 2013

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Article 2

L'arrêté du 22 juillet 2004 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de l'Aude est abrogé.

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Abrogé12 février 2014

Créé le 29 septembre 2013 · Abrogé le 12 février 2014

L'arrêté du 22 juillet 2004 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de l'Aude est abrogé.

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En vigueur du dimanche 29 septembre 2013 au mardi 11 février 2014

Source : Légifrance