Article 2
L'arrêté du 22 juillet 2004 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de l'Aude est abrogé.
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JORF n°0226 du 28 septembre 2013
Article 2
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Version 1
L'arrêté du 22 juillet 2004 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de l'Aude est abrogé.