Article 10
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aborgation des arrêts de délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion de personnels
Résumé Les responsables de l'éducation nationale dans les académies et les territoires d'outre-mer ne peuvent plus déléguer certaines tâches de recrutement et de gestion de personnel.
L'arrêté du 5 octobre 2005 portant délégation de pouvoirs des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports aux recteurs d'académie en matière de recrutement et de gestion de certains personnels stagiaires et titulaires relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et l'arrêté du 8 février 2010 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'éducation nationale aux vice-recteurs des îles Wallis et Futuna, de Mayotte, de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française en matière de recrutement et de gestion de certains personnels titulaires et stagiaires relevant du ministre chargé de l'éducation nationale sont abrogés.
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