Arrêté du 8 février 2010

Article 7

Abrogé29 décembre 2022

Créé le 1 septembre 2010

Les vice-recteurs des îles Wallis et Futuna, de Mayotte, de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 29 décembre 2022

Abrogé parArrêté du 26 décembre 2022art. 10

En vigueur du mercredi 1 septembre 2010 au mercredi 28 décembre 2022