Arrêté du 8 février 2010

Article 7

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Article 7

Les vice-recteurs des îles Wallis et Futuna, de Mayotte, de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé29 décembre 2022

Créé le 1 septembre 2010 · Abrogé le 29 décembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Délégation de pouvoirs aux vice-recteurs d'outre-mer

Résumé. Un arrêté confie aux vice-recteurs de Wallis et Futuna, Mayotte, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française des pouvoirs pour gérer le recrutement et la gestion des personnels de l'éducation nationale.

Les vice-recteurs des îles Wallis et Futuna, de Mayotte, de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 septembre 2010 au mercredi 28 décembre 2022

Source : Légifrance