Abrogé par Arrêté du 26 décembre 2022 - art. 10
Créé le 1 septembre 2010 · Abrogé le 29 décembre 2022
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Délégation de pouvoirs aux vice-recteurs d'outre-mer
Les vice-recteurs des îles Wallis et Futuna, de Mayotte, de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.