Arrêté du 5 octobre 2005

Article 12

Abrogé29 décembre 2022

Créé le 26 octobre 2005

Le directeur des personnels, de la modernisation et de l'administration, les recteurs d'académie et les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 29 décembre 2022

Abrogé parArrêté du 26 décembre 2022art. 10

En vigueur du mercredi 26 octobre 2005 au mercredi 28 décembre 2022

Le directeur des personnels, de la modernisation et de l'administration, les recteurs d'académie et les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.