Arrêté du 5 octobre 2005

Article 12

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Article 12

Le directeur des personnels, de la modernisation et de l'administration, les recteurs d'académie et les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé29 décembre 2022

Créé le 26 octobre 2005 · Abrogé le 29 décembre 2022

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Exécution d'un arrêté dans l'Éducation nationale

Résumé. Un arrêté du 25 octobre 2005 confie à certains responsables de l'éducation nationale la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur des personnels, de la modernisation et de l'administration, les recteurs d'académie et les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 26 octobre 2005 au mercredi 28 décembre 2022

Source : Légifrance