Arrêté du 8 février 2010

Article 6

Abrogé29 décembre 2022

Créé le 1 septembre 2010

L'arrêté du 8 octobre 1997portant délégation de pouvoirs aux vice-recteurs en matière de recrutement de certains personnels des services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale est abrogé.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 29 décembre 2022

Abrogé parArrêté du 26 décembre 2022art. 10

En vigueur du mercredi 1 septembre 2010 au mercredi 28 décembre 2022