Arrêté du 8 février 2010

Article 6

Abrogé29 décembre 2022

Créé le 1 septembre 2010

L'arrêté du 8 octobre 1997portant délégation de pouvoirs aux vice-recteurs en matière de recrutement de certains personnels des services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale est abrogé.

Effets de cet article

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En vigueur du mercredi 1 septembre 2010 au mercredi 28 décembre 2022