Abrogé par Arrêté du 26 décembre 2022 - art. 10
Créé le 1 septembre 2010 · Abrogé le 29 décembre 2022
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Abrogation d'un arrêté sur le recrutement dans l'éducation nationale
L'arrêté du 8 octobre 1997portant délégation de pouvoirs aux vice-recteurs en matière de recrutement de certains personnels des services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale est abrogé.