Arrêté du 8 février 2010

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

L'arrêté du 8 octobre 1997portant délégation de pouvoirs aux vice-recteurs en matière de recrutement de certains personnels des services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé29 décembre 2022

Créé le 1 septembre 2010 · Abrogé le 29 décembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur le recrutement dans l'éducation nationale

Résumé. Un arrêté de 1997 sur le recrutement de certains personnels de l'éducation nationale est annulé.

L'arrêté du 8 octobre 1997portant délégation de pouvoirs aux vice-recteurs en matière de recrutement de certains personnels des services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 septembre 2010 au mercredi 28 décembre 2022

Source : Légifrance