Abrogé29 décembre 2022
Abrogé par Arrêté du 26 décembre 2022 - art. 10
Créé le 1 septembre 2010
L'arrêté du 8 octobre 1997portant délégation de pouvoirs aux vice-recteurs en matière de recrutement de certains personnels des services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale est abrogé.