Créé le 26 octobre 2005 · Abrogé le 29 décembre 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délégation de pouvoir pour les concours dans certaines académies
Résumé. Un directeur peut maintenant choisir qui peut passer certains concours dans trois académies.
Le pouvoir du ministre chargé de l'éducation nationale d'établir la liste des candidats autorisés à prendre part aux épreuves des concours nationaux de recrutement des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé et des examens professionnels nationaux est délégué, pour les académies de Créteil, Paris et Versailles, au directeur du service interacadémique des examens et concours.
Créé le 26 octobre 2005 · Abrogé le 23 décembre 2012
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Délégation de pouvoirs pour les congés des personnels de l'éducation nationale
Résumé. Les directeurs académiques peuvent accorder des congés de maladie, maternité, adoption ou paternité aux personnels de l'éducation nationale.
S'agissant des personnels mentionnés à l'article 1er (Délégation de pouvoirs aux recteurs d'académie pour le recrutement des personnels de l'éducation nationale)Art. 1Délégation de pouvoirs aux recteurs d'académie pour le recrutement des personnels de l'éducation nationaleLes recteurs d'académie peuvent recruter et gérer certains personnels de l'éducation nationale, comme les adjoints administratifs, les secrétaires, les infirmiers et les professeurs de sport., affectés dans les services administratifs des inspections académiques, les établissements publics locaux d'enseignement, les écoles régionales du premier degré et les établissements régionaux d'enseignement adapté, les directeurs académiques des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie, reçoivent délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'éducation nationale pour :