Créé le 29 décembre 2022
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution de l'arrêté par les recteurs et vice-recteurs
Résumé. Les recteurs et vice-recteurs doivent appliquer cet arrêté et le publier dans le journal officiel.
Les recteurs d'académie et les vice-recteurs des îles Wallis et Futuna, de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.