Arrêté du 8 février 2010

Article 5

Abrogé29 décembre 2022

Créé le 1 septembre 2010

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du 1er septembre 2010. A cette date, la commission administrative paritaire du corps des adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et la commission administrative paritaire du corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale sont installées auprès du vice-recteur de Mayotte, du vice-recteur de Nouvelle-Calédonie et du vice-recteur de Polynésie française.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 29 décembre 2022

Abrogé parArrêté du 26 décembre 2022art. 10

En vigueur du mercredi 1 septembre 2010 au mercredi 28 décembre 2022