Abrogé par Arrêté du 26 décembre 2022 - art. 10
Créé le 26 octobre 2005 · En vigueur du 23 décembre 2012 au 28 décembre 2022
Les pouvoirs délégués aux recteurs d'académie en matière de recrutement et de gestion des personnels stagiaires et titulaires appartenant au corps des secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur mentionnés au 2 de l'article 1er sont ceux énumérés à l'article 2, à l'exception du pouvoir d'organiser les opérations de mutations interacadémiques mentionné au 1° du IV de l'article 2.