Arrêté du 5 octobre 2005

Article 5

Abrogé29 décembre 2022

Créé le 26 octobre 2005 · En vigueur du 23 décembre 2012 au 28 décembre 2022

Les pouvoirs délégués aux recteurs d'académie en matière de recrutement et de gestion des personnels stagiaires et titulaires appartenant au corps des secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur mentionnés au 2 de l'article 1er sont ceux énumérés à l'article 2, à l'exception du pouvoir d'organiser les opérations de mutations interacadémiques mentionné au 1° du IV de l'article 2.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 29 décembre 2022

Abrogé parArrêté du 26 décembre 2022art. 10

En vigueur du dimanche 23 décembre 2012 au mercredi 28 décembre 2022

Modifié parArrêté du 20 décembre 2012art. 7

Les pouvoirs délégués aux recteurs d'académie en matière de recrutement et de gestion des personnels stagiaires et titulaires appartenant au corps des secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur mentionnés au 2 de l'article 1er sont ceux énumérés à l'article 2 , à l'exception du pouvoir d'organiser les opérations de mutations interacadémiques mentionné au 1° du IV de l'article 2.

En vigueur du mardi 1 septembre 2009 au samedi 22 décembre 2012

Modifié parArrêté du 18 février 2009art. 1Arrêté du 18 février 2009art. 6

Les pouvoirs délégués aux recteurs d'académie en matière de recrutement et de gestion des personnels stagiaires et titulaires appartenant aux corps des secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur mentionnés au 2 de l'article 1er sont ceux énumérés aux articles 2 et 3, à l'exception du pouvoir d'organiser les opérations de mutations interacadémiques mentionné au 1° du IV de l'article 2.

En vigueur du mercredi 26 octobre 2005 au lundi 31 août 2009

Les pouvoirs délégués aux recteurs d'académie en matière de recrutement et de gestion des personnels stagiaires et titulaires appartenant aux corps des secrétaires d'administration scolaire et universitaire et des assistants de service social mentionnés au 2 de l'article 1er sont ceux énumérés aux articles 2 et 3, à l'exception du pouvoir d'organiser les opérations de mutations interacadémiques mentionné au 1° du IV de l'article 2.