Arrêté du 5 octobre 2005

Section II : Corps des secrétaires d'administration scolaire et universitaire

Abrogée26 février 2009
Abrogé29 décembre 2022

Créé le 26 octobre 2005 · En vigueur du 23 décembre 2012 au 28 décembre 2022

Les pouvoirs délégués aux recteurs d'académie en matière de recrutement et de gestion des personnels stagiaires et titulaires appartenant au corps des secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur mentionnés au 2 de l'article 1er sont ceux énumérés à l'article 2, à l'exception du pouvoir d'organiser les opérations de mutations interacadémiques mentionné au 1° du IV de l'article 2.

Abrogé depuis le jeudi 26 février 2009

En vigueur du mardi 1 septembre 2009 au mercredi 25 février 2009

Section II : Corps des secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieurSection II : Corps des secrétaires d'administration scolaire et universitaire

En vigueur du jeudi 26 février 2009 au mercredi 28 décembre 2022

Section II : Corps des secrétaires d'administration scolaire et universitaire et des assistants de service socialSection II : Corps des secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

En vigueur du mercredi 26 octobre 2005 au lundi 31 août 2009

Section II : Corps des secrétaires d'administration scolaire et universitaire et des assistants de service social
Article 5