Abrogé par Arrêté du 26 décembre 2022 - art. 10
Créé le 20 juillet 2019
Les pouvoirs délégués aux recteurs d'académie en matière de recrutement et de gestion des personnels stagiaires et titulaires appartenant au corps des assistants de service social mentionnés au 3 de l'article 1er sont ceux énumérés à l'article 2.
Abrogé depuis le jeudi 29 décembre 2022
Abrogé parArrêté du 26 décembre 2022art. 10
En vigueur du samedi 20 juillet 2019 au mercredi 28 décembre 2022
Créé parArrêté du 26 juin 2019art. 9
Les pouvoirs délégués aux recteurs d'académie en matière de recrutement et de gestion des personnels stagiaires et titulaires appartenant au corps des assistants de service social mentionnés au 3 de l'article 1er sont ceux énumérés à l'article 2.