Arrêté du 5 octobre 2005

Section VII : Corps des assistants de service social

Abrogée29 décembre 2022
Abrogé29 décembre 2022

Créé le 20 juillet 2019

Les pouvoirs délégués aux recteurs d'académie en matière de recrutement et de gestion des personnels stagiaires et titulaires appartenant au corps des assistants de service social mentionnés au 3 de l'article 1er sont ceux énumérés à l'article 2.

Abrogé depuis le jeudi 29 décembre 2022

En vigueur du samedi 20 juillet 2019 au mercredi 28 décembre 2022

Section VII : Corps des assistants de service social
Article 8-2