Arrêté du 5 octobre 2005

Article 11

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Article 11

L'arrêté du 7 novembre 1985 modifié portant délégation de pouvoirs en matière de gestion de certains personnels des services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale est abrogé.

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Abrogé29 décembre 2022

Créé le 26 octobre 2005 · Abrogé le 29 décembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur la gestion des personnels de l'Éducation nationale

Résumé. Un ancien arrêté sur la gestion des personnels dans les services de l'Éducation nationale est annulé.

L'arrêté du 7 novembre 1985 modifié portant délégation de pouvoirs en matière de gestion de certains personnels des services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 26 octobre 2005 au mercredi 28 décembre 2022

Source : Légifrance