Abrogé par Arrêté du 26 décembre 2022 - art. 10
Créé le 26 octobre 2005 · Abrogé le 29 décembre 2022
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation d'un arrêté sur la gestion des personnels de l'Éducation nationale
L'arrêté du 7 novembre 1985 modifié portant délégation de pouvoirs en matière de gestion de certains personnels des services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale est abrogé.