Abrogé par Arrêté du 26 décembre 2022 - art. 10
Créé le 26 octobre 2005
L'arrêté du 7 novembre 1985 modifié portant délégation de pouvoirs en matière de gestion de certains personnels des services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale est abrogé.
Abrogé depuis le jeudi 29 décembre 2022
Abrogé parArrêté du 26 décembre 2022art. 10
En vigueur du mercredi 26 octobre 2005 au mercredi 28 décembre 2022
L'arrêté du 7 novembre 1985 modifié portant délégation de pouvoirs en matière de gestion de certains personnels des services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale est abrogé.