JORF n°249 du 25 octobre 2005

Article 7

Article 7

Les pouvoirs délégués aux recteurs d'académie en matière de recrutement et de gestion des personnels appartenant au corps des attachés d'administration scolaire et universitaire mentionnés au 3 de l'article 1er sont les suivants :


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Les pouvoirs délégués aux recteurs d'académie en matière de recrutement et de gestion des personnels appartenant au corps des attachés d'administration scolaire et universitaire mentionnés au 3 de l'article 1er sont les suivants :