Abrogé29 décembre 2022
Abrogé par Arrêté du 26 décembre 2022 - art. 10
Créé le 1 septembre 2010 · En vigueur du 23 décembre 2012 au 28 décembre 2022
Outre les pouvoirs délégués à l'article 2 du présent arrêté, les vice-recteurs reçoivent délégation de pouvoirs pour l'organisation des concours et examens professionnels de recrutement des personnels appartenant aux corps de fonctionnaires mentionnés au I, aux 1° et 3° du II et au 4° du III de l'article 1er du présent arrêté.