JORF n°0040 du 17 février 2010

Article 3

Article 3

Outre les pouvoirs délégués à l'article 2 du présent arrêté, les vice-recteurs reçoivent délégation de pouvoirs pour l'organisation des concours et examens professionnels de recrutement des personnels appartenant aux corps de fonctionnaires mentionnés au I et aux 1°, 2° et 3° du II de l'article 1er du présent arrêté.


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Version 1

Outre les pouvoirs délégués à l'article 2 du présent arrêté, les vice-recteurs reçoivent délégation de pouvoirs pour l'organisation des concours et examens professionnels de recrutement des personnels appartenant aux corps de fonctionnaires mentionnés au I et aux 1°, 2° et 3° du II de l'article 1er du présent arrêté.