Arrêté du 8 février 2010

Article 3

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Article 3

Outre les pouvoirs délégués à l'article 2 (Pouvoirs des vice-recteurs en matière de gestion des personnels) du présent arrêté, les vice-recteurs reçoivent délégation de pouvoirs pour l'organisation des concours et examens professionnels de recrutement des personnels appartenant aux corps de fonctionnaires mentionnés au I, aux 1° et 3° du II et au 4° du III de l'article 1er (Délégation de pouvoirs aux vice-recteurs pour le recrutement et la gestion des personnels de l'éducation nationale) du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé29 décembre 2022

Créé le 1 septembre 2010 · Abrogé le 29 décembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs aux vice-recteurs pour les concours

Résumé. Les vice-recteurs ont le pouvoir d'organiser les concours et examens pour recruter des fonctionnaires dans certains corps.

Outre les pouvoirs délégués à l'article 2 (Pouvoirs des vice-recteurs en matière de gestion des personnels) du présent arrêté, les vice-recteurs reçoivent délégation de pouvoirs pour l'organisation des concours et examens professionnels de recrutement des personnels appartenant aux corps de fonctionnaires mentionnés au I, aux 1° et 3° du II et au 4° du III de l'article 1er (Délégation de pouvoirs aux vice-recteurs pour le recrutement et la gestion des personnels de l'éducation nationale) du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 23 décembre 2012 au mercredi 28 décembre 2022

Modifié parArrêté du 20 décembre 2012art. 19 : Extension des pouvoirs des vice-recteurs

En résumé. Les vice-recteurs peuvent désormais déléguer des pouvoirs pour l'organisation de concours et examens professionnels pour les personnels mentionnés au 4° du III de l'article 1er, tout en excluant ceux mentionnés au 2° du II.

En vigueur du mercredi 1 septembre 2010 au samedi 22 décembre 2012

Source : Légifrance