Arrêté du 5 octobre 2005
Chapitre II : Dispositions relatives aux corps de catégorie B
Abrogé29 décembre 2022
Abrogé depuis le jeudi 29 décembre 2022
En vigueur du mercredi 26 octobre 2005 au mercredi 28 décembre 2022
Chapitre II : Dispositions relatives aux corps de catégorie B
Section I : Corps des assistants de service social
Section II : Corps des secrétaires d'administration scolaire et universitaire
Section III : Corps des techniciens de l'éducation nationale
Section III bis : Corps des infirmières et infirmiers du ministère chargé de l'éducation nationale