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Arrêté du 5 octobre 2005

Chapitre II : Dispositions relatives aux corps de catégorie B

Abrogé29 décembre 2022
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Abrogé depuis le jeudi 29 décembre 2022

En vigueur du mercredi 26 octobre 2005 au mercredi 28 décembre 2022

Chapitre II : Dispositions relatives aux corps de catégorie B
Section I : Corps des assistants de service social
Section II : Corps des secrétaires d'administration scolaire et universitaire
Section III : Corps des techniciens de l'éducation nationale
Section III bis : Corps des infirmières et infirmiers du ministère chargé de l'éducation nationale