Arrêté du 5 octobre 2005
Chapitre III : Dispositions relatives aux corps de catégorie A
Abrogé29 décembre 2022
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Section VII : Corps des assistants de service social
Abrogé29 décembre 2022Section VIII : Corps des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse
Abrogé29 décembre 2022Section IX : Corps des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs
Abrogé29 décembre 2022Section X : Corps des professeurs de sport
Abrogé29 décembre 2022Abrogé depuis le jeudi 29 décembre 2022
En vigueur du mercredi 26 octobre 2005 au mercredi 28 décembre 2022
Chapitre III : Dispositions relatives aux corps de catégorie A
Section IV : Membres du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat affectés dans les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Section V : Corps des conseillers techniques de service social, des médecins de l'éducation nationale, de l'emploi de médecin de l'éducation nationale-conseiller technique
Section VI : Corps des infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
Section VII : Corps des assistants de service social
Section VIII : Corps des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse
Section IX : Corps des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs
Section X : Corps des professeurs de sport