Abrogé20 juillet 2019
Abrogé par Arrêté du 26 juin 2019 - art. 3
Créé le 26 octobre 2005 · En vigueur du 23 décembre 2012 au 19 juillet 2019
Les pouvoirs délégués aux recteurs d'académie en matière de recrutement et de gestion des personnels stagiaires et titulaires appartenant au corps des assistants de service social mentionnés au 2 de l'article 1er sont ceux énumérés à l'article 2.
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