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Arrêté du 5 octobre 2005

Chapitre V : Dispositions finales

Abrogé29 décembre 2022
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Abrogé29 décembre 2022

Créé le 26 octobre 2005 · Abrogé le 29 décembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur la gestion des personnels de l'Éducation nationale

Résumé. Un ancien arrêté sur la gestion des personnels dans les services de l'Éducation nationale est annulé.

L'arrêté du 7 novembre 1985 modifié portant délégation de pouvoirs en matière de gestion de certains personnels des services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale est abrogé.

Abrogé29 décembre 2022

Créé le 26 octobre 2005 · Abrogé le 29 décembre 2022

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Exécution d'un arrêté dans l'Éducation nationale

Résumé. Un arrêté du 25 octobre 2005 confie à certains responsables de l'éducation nationale la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur des personnels, de la modernisation et de l'administration, les recteurs d'académie et les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le jeudi 29 décembre 2022

En vigueur du mercredi 26 octobre 2005 au mercredi 28 décembre 2022

Chapitre V : Dispositions finales
Article 11
Article 12