Abrogé par Arrêté du 26 décembre 2022 - art. 10
Créé le 26 octobre 2005
L'arrêté du 7 novembre 1985 modifié portant délégation de pouvoirs en matière de gestion de certains personnels des services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale est abrogé.
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Abrogé par Arrêté du 26 décembre 2022 - art. 10
Créé le 26 octobre 2005
Le directeur des personnels, de la modernisation et de l'administration, les recteurs d'académie et les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Abrogé depuis le jeudi 29 décembre 2022
En vigueur du mercredi 26 octobre 2005 au mercredi 28 décembre 2022