Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de règles sur les primes des agents de l'aviation civile
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 3
- Arrêté du 25 février 2008Art. 1, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 3 août 2010Sct. CHAPITRE IER : PRIME DE TECHNICITE, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. CHAPITRE II : PRIME D'EXPLOITATION, DE VACATION OU DE SUJETION, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Annexe, Art. Annexe
- Arrêté du 3 août 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3
- ARRÊTÉ du 5 septembre 2014Art. 1, Art. 3
- Arrêté du 3 août 2010Art. 1, Art. 3
- Arrêté du 3 août 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 10
- ARRÊTÉ du 5 septembre 2014Art. 1, Art. 3