Arrêté du 26 avril 2017

Article 12

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Article 12

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 février 2008

Art. 1, Art. 3, Art. 4

- Arrêté du 3 août 2010

Sct. CHAPITRE IER : PRIME DE TECHNICITE, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. CHAPITRE II : PRIME D'EXPLOITATION, DE VACATION OU DE SUJETION, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Annexe, Art. Annexe

- Arrêté du 3 août 2010

Art. 1, Art. 2, Art. 3

- ARRÊTÉ du 5 septembre 2014

Art. 1, Art. 3

- Arrêté du 3 août 2010

Art. 1, Art. 3

- Arrêté du 3 août 2010

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 10

- ARRÊTÉ du 5 septembre 2014

Art. 1, Art. 3

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Suppression de règles sur les primes des agents de l'aviation civile

Résumé. L'arrêté supprime des règles sur les primes et indemnités pour certains agents de l'aviation civile.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 février 2008Art. 1 : Fixation des taux de la prime de technicité dans l'aviation civileArrêté du 25 février 2008Art. 3 : Fixation des primes de technicité dans l'aviation civileArrêté du 25 février 2008Art. 4 : Classement des emplois pour la prime d'activité dans l'aviation civile
→ Version 3
- Arrêté du 25 février 2008
Art. 1, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 3 août 2010
Sct. CHAPITRE IER : PRIME DE TECHNICITE, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. CHAPITRE II : PRIME D'EXPLOITATION, DE VACATION OU DE SUJETION, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Annexe, Art. Annexe
- Arrêté du 3 août 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- ARRÊTÉ du 5 septembre 2014
Art. 1, Art. 3
- Arrêté du 3 août 2010
Art. 1, Art. 3
- Arrêté du 3 août 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 10
- ARRÊTÉ du 5 septembre 2014
Art. 1, Art. 3

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