Arrêté du 3 août 2010

Article 1

Abrogé1 juillet 2017

Créé le 1 janvier 2010

Le taux mensuel de l'indemnité spéciale instituée par le décret n° 2010-922 du 3 août 2010 susvisé est fixé à 178 % du montant de la prime de technicité allouée aux ingénieurs principaux des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

Effets de cet article

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En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au vendredi 30 juin 2017