Abrogé1 juillet 2017
Abrogé par Arrêté du 26 avril 2017 - art. 12
Créé le 1 janvier 2010
L'arrêté du 3 mai 2002 fixant les modalités d'application du décret du 5 août 1970 relatif au régime particulier des primes accordées à certains personnels techniques de la navigation aérienne est abrogé.