Arrêté du 3 août 2010

Article 1

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Article 1

Pour l'attribution de la prime de technicité prévue à l'article 2 (Prime de technicité pour les personnels de la navigation aérienne) du décret n° 2010-920 du 3 août 2010 susvisé, les personnels mentionnés à l'article 1er dudit décret (Primes pour les personnels techniques de la navigation aérienne) sont répartis en cinq niveaux de qualification numérotés comme suit : 1, 2, 3, 4 et 5.

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Abrogé1 juillet 2017

Créé le 1 janvier 2010 · Abrogé le 1 juillet 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution d'une prime de technicité dans l'aviation civile

Résumé. Les employés techniques de l'aviation civile reçoivent une prime mensuelle basée sur leur niveau de qualification, allant de 1 à 5.

Pour l'attribution de la prime de technicité prévue à l'article 2 (Prime de technicité pour les personnels de la navigation aérienne) du décret n° 2010-920 du 3 août 2010 susvisé, les personnels mentionnés à l'article 1er dudit décret (Primes pour les personnels techniques de la navigation aérienne) sont répartis en cinq niveaux de qualification numérotés comme suit : 1, 2, 3, 4 et 5.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au vendredi 30 juin 2017

Source : Légifrance