Arrêté du 3 août 2010

Article 8

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Article 8

Le taux mensuel de la prime spéciale d'exploitation allouée aux personnels mentionnés à l'article 4 (Primes pour les ingénieurs de la navigation aérienne) du décret n° 2010-920 du 3 août 2010 susvisé est égal à celui de la prime afférente à l'emploi qu'ils détenaient dans le centre ou sur l'aéroport classé soit en catégorie A, soit en catégorie B, avant de recevoir leur nouvelle affectation.

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Abrogé1 juillet 2017

Créé le 1 janvier 2010 · Abrogé le 1 juillet 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taux de la prime spéciale d'exploitation après mutation

Résumé. Les contrôleurs aériens gardent le même taux de prime spéciale d'exploitation après une mutation, selon leur ancien poste.

Le taux mensuel de la prime spéciale d'exploitation allouée aux personnels mentionnés à l'article 4 (Primes pour les ingénieurs de la navigation aérienne) du décret n° 2010-920 du 3 août 2010 susvisé est égal à celui de la prime afférente à l'emploi qu'ils détenaient dans le centre ou sur l'aéroport classé soit en catégorie A, soit en catégorie B, avant de recevoir leur nouvelle affectation.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au vendredi 30 juin 2017

Source : Légifrance