Abrogé par Arrêté du 26 avril 2017 - art. 12
Créé le 1 janvier 2010 · Abrogé le 1 juillet 2017
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Taux de la prime spéciale d'exploitation après mutation
Le taux mensuel de la prime spéciale d'exploitation allouée aux personnels mentionnés à l'article 4 (Primes pour les ingénieurs de la navigation aérienne) du décret n° 2010-920 du 3 août 2010 susvisé est égal à celui de la prime afférente à l'emploi qu'ils détenaient dans le centre ou sur l'aéroport classé soit en catégorie A, soit en catégorie B, avant de recevoir leur nouvelle affectation.