JORF n°0049 du 27 février 2008

Article 3

Article 3

Par dérogation à l'article 8 de l'arrêté du 26 octobre 1987 susvisé, la modulation prévue à l'article 3 du décret du février 2008 susvisé est fixée à 17 % du taux moyen de la prime d'exploitation, de vacation ou de sujétion.


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Version 1

Par dérogation à l'article 8 de l'arrêté du 26 octobre 1987 susvisé, la modulation prévue à l'article 3 du décret du février 2008 susvisé est fixée à 17 % du taux moyen de la prime d'exploitation, de vacation ou de sujétion.