Arrêté du 25 février 2008

Article 3

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Article 3

Par dérogation au premier alinéa de l'article 10 de l'arrêté du 3 août 2010 (Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'aviation civile) fixant les modalités d'application du décret n° 2010-920 du 3 août 2010 susvisé, la modulation prévue à l'article 3 du décret du 25 février 2008 susvisé (Prime pour les contrôleurs aériens expérimentés) est fixée à 17 % du taux moyen de la prime d'exploitation, de vacation ou de sujétion.

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Abrogé1 juillet 2017

Créé le 1 janvier 2007 · Abrogé le 1 juillet 2017

Par dérogation au premier alinéa de l'article 10 de l'arrêté du 3 août 2010 (Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'aviation civile) fixant les modalités d'application du décret n° 2010-920 du 3 août 2010 susvisé, la modulation prévue à l'article 3 du décret du 25 février 2008 susvisé (Prime pour les contrôleurs aériens expérimentés) est fixée à 17 % du taux moyen de la prime d'exploitation, de vacation ou de sujétion.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au jeudi 31 décembre 2009

Source : Légifrance