Arrêté du 25 février 2008

Article 3

Abrogé1 juillet 2017

Créé le 1 janvier 2007 · En vigueur du 1 janvier 2010 au 30 juin 2017

Par dérogation au premier alinéa de l'article 10 de l'arrêté du 3 août 2010 fixant les modalités d'application du décret n° 2010-920 du 3 août 2010 susvisé, la modulation prévue à l'article 3 du décret du 25 février 2008 susvisé est fixée à 17 % du taux moyen de la prime d'exploitation, de vacation ou de sujétion.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au vendredi 30 juin 2017

Modifié parArrêté du 3 août 2010art. 1

En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au jeudi 31 décembre 2009