Arrêté du 25 février 2008

Article 4

Abrogé1 juillet 2017

Créé le 1 janvier 2007 · En vigueur du 1 janvier 2010 au 30 juin 2017

Par dérogation au sixième alinéa de l'article 8 de l'arrêté du 3 août 2010 fixant les modalités d'attribution de l'indemnité spéciale de qualification prévue par le décret n° 2010-920 du 3 août 2010 susvisé, le taux de l'indemnité spéciale de qualification est majoré de 30 % du taux 5 de la prime de technicité pour les agents mentionnés au deuxième alinéa de l'article 1er du décret du 25 février 2008 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au vendredi 30 juin 2017

Modifié parArrêté du 3 août 2010art. 1

En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au jeudi 31 décembre 2009