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ARRÊTÉ du 5 septembre 2014

fixant les montants de la prime d'exploitation, de vacation ou de sujétion allouée à certains personnels techniques de la navigation aérienne

Abrogé1 juillet 2017
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le décret n° 2010-920 du 3 août 2010 fixant le régime particulier des primes allouées à certains personnels techniques de la navigation aérienne ;

Vu l'arrêté du 3 août 2010 fixant les modalités d'application du décret n° 2010-920 du 3 août 2010 fixant le régime particulier des primes allouées à certains personnels techniques de la navigation aérienne,

Arrêtent :

Abrogé1 juillet 2017

Créé le 19 septembre 2014 · Abrogé le 1 juillet 2017

Les montants mensuels de la prime d'exploitation, de vacation ou de sujétion prévue à l'article 3 du décret du 3 août 2010 susvisé (Primes pour les personnels de la navigation aérienne) sont fixés ainsi qu'il suit :
1° A compter du 1er janvier 2013 :

NIVEAUX

MONTANTS
(en euros)

1 409,65
2 512,05
3 592,85
4 784,02
5 951,31
6 1 075,34
7 1 154,99
8 1 228,96
9 1 331,36
10 1 411,02
11 1 479,30
12 1 581,71
13 1 650,00
14 1 706,88
15 1 760,70

2° A compter du 1er juillet 2014 :

NIVEAUX

MONTANTS
(en euros)

1 413,75
2 517,17
3 598,78
4 791,86
5 960,82
6 1 086,09
7 1 166,54
8 1 241,25
9 1 344,67
10 1 425,13
11 1 494,09
12 1 597,53
13 1 666,50
14 1 723,95
15 1 778,31

3° A compter du 1er juillet 2015 :

NIVEAUX

MONTANTS
(en euros)

1 417,89
2 522,34
3 604,77
4 799,78
5 970,43
6 1 096,95
7 1 178,21
8 1 253,66
9 1 358,12
10 1 439,38
11 1 509,03
12 1 613,51
13 1 683,17
14 1 741,19
15 1 796,09

4° A compter du 1er juillet 2016 :

NIVEAUX

MONTANTS
(en euros)

1 419,55
2 524,43
3 607,19
4 802,98
5 974,31
6 1 101,34
7 1 182,91
8 1 258,67
9 1 363,55
10 1 445,14
11 1 515,07
12 1 619,96
13 1 689,89
14 1 748,15
15 1 803,28
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des taux mensuels de primes d'exploitation, de vacation ou de sujétion

Résumé. L'article abroge les taux mensuels de primes spécifiques pour certains personnels de l'aviation civile.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé1 juillet 2017

Créé le 19 septembre 2014 · Abrogé le 1 juillet 2017

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 septembre 2014.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice des personnels,

M. Preux

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des rémunérations, de la protection sociale et des conditions de travail,

L. Crusson

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

D. Charissoux

En vigueur du vendredi 19 septembre 2014 au vendredi 30 juin 2017

ARRÊTÉ du 5 septembre 2014
Article 1
Article 2
Article 3