Arrêté du 3 août 2010

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le complément fonctionnel de la prime mensuelle d'activité est déterminé en appliquant aux différents niveaux les taux suivants au montant plafond de la part liée à l'indice défini à l'article 1er (Calcul de la prime d'activité dans l'aviation civile) ci-dessus :

1° A compter du 1er janvier 2013 :

Niveau 1 : 5,56 % ;

Niveau 2 : 10,10 % ;

Niveau 3 : 18,18 % ;

Niveau 4 : 25,76 % ;

Niveau 5 : 31,82 % ;

Niveau 6 : 37,37 %.

2° A compter du 1er juillet 2014 :

Niveau 1 : 5,61 % ;

Niveau 2 : 10,20 % ;

Niveau 3 : 18,36 % ;

Niveau 4 : 26,01 % ;

Niveau 5 : 32,13 % ;

Niveau 6 : 37,74 %.

3° A compter du 1er juillet 2015 :

Niveau 1 : 5,67 % ;

Niveau 2 : 10,30 % ;

Niveau 3 : 18,55 % ;

Niveau 4 : 26,27 % ;

Niveau 5 : 32,45 % ;

Niveau 6 : 38,12 %.

4° A compter du 1er juillet 2016 :

Niveau 1 : 5,69 % ;

Niveau 2 : 10,34 % ;

Niveau 3 : 18,62 % ;

Niveau 4 : 26,38 % ;

Niveau 5 : 32,58 % ;

Niveau 6 : 38,27 %.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 juillet 2017

Créé le 1 janvier 2010 · Abrogé le 1 juillet 2017

Le complément fonctionnel de la prime mensuelle d'activité est déterminé en appliquant aux différents niveaux les taux suivants au montant plafond de la part liée à l'indice défini à l'article 1er (Calcul de la prime d'activité dans l'aviation civile) ci-dessus :

1° A compter du 1er janvier 2013 :

Niveau 1 : 5,56 % ;

Niveau 2 : 10,10 % ;

Niveau 3 : 18,18 % ;

Niveau 4 : 25,76 % ;

Niveau 5 : 31,82 % ;

Niveau 6 : 37,37 %.

2° A compter du 1er juillet 2014 :

Niveau 1 : 5,61 % ;

Niveau 2 : 10,20 % ;

Niveau 3 : 18,36 % ;

Niveau 4 : 26,01 % ;

Niveau 5 : 32,13 % ;

Niveau 6 : 37,74 %.

3° A compter du 1er juillet 2015 :

Niveau 1 : 5,67 % ;

Niveau 2 : 10,30 % ;

Niveau 3 : 18,55 % ;

Niveau 4 : 26,27 % ;

Niveau 5 : 32,45 % ;

Niveau 6 : 38,12 %.

4° A compter du 1er juillet 2016 :

Niveau 1 : 5,69 % ;

Niveau 2 : 10,34 % ;

Niveau 3 : 18,62 % ;

Niveau 4 : 26,38 % ;

Niveau 5 : 32,58 % ;

Niveau 6 : 38,27 %.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 19 septembre 2014 au vendredi 30 juin 2017

Modifié parARRÊTÉ du 5 septembre 2014art. 2 : Modification des taux du complément fonctionnel de la prime mensuelle d'activité

En résumé. Les taux de calcul du complément fonctionnel de la prime mensuelle d'activité ont été ajustés et augmentés progressivement entre 2013 et 2016 pour chaque niveau.

En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au jeudi 18 septembre 2014

Source : Légifrance