Abrogé par Arrêté du 26 avril 2017 - art. 12
Créé le 19 septembre 2014 · Abrogé le 1 juillet 2017
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article suivant
ARRÊTÉ du 5 septembre 2014
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 26 avril 2017 - art. 12
Créé le 19 septembre 2014 · Abrogé le 1 juillet 2017
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le samedi 1 juillet 2017
Abrogé parArrêté du 26 avril 2017art. 12
En vigueur du vendredi 19 septembre 2014 au vendredi 30 juin 2017
Source : Légifrance