Abrogé1 juillet 2017
Abrogé par Arrêté du 26 avril 2017 - art. 12
Créé le 19 septembre 2014
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé par Arrêté du 26 avril 2017 - art. 12
Créé le 19 septembre 2014
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le samedi 1 juillet 2017
Abrogé parArrêté du 26 avril 2017art. 12
En vigueur du vendredi 19 septembre 2014 au vendredi 30 juin 2017