En vigueur depuis le 1 janvier 2026
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Maintien de salaire pour les ingénieurs promus
Les ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne, nommés à l'issue d'un recrutement effectué au titre du plan de requalification ouvert au profit des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile, continuent de percevoir le montant dont ils bénéficiaient en tant que techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Le maintien mentionné à l'alinéa précédent prend fin dès lors qu'ils relèvent d'un niveau donnant droit à un montant supérieur, en application de l'article 9 (Classement des personnels techniques de l'aviation civile) du présent décret.