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Arrêté du 3 août 2010

CHAPITRE IER : PRIME DE TECHNICITE

Abrogé1 juillet 2017
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Abrogé1 juillet 2017

Créé le 1 janvier 2010 · Abrogé le 1 juillet 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution d'une prime de technicité dans l'aviation civile

Résumé. Les employés techniques de l'aviation civile reçoivent une prime mensuelle basée sur leur niveau de qualification, allant de 1 à 5.

Pour l'attribution de la prime de technicité prévue à l'article 2 (Prime de technicité pour les personnels de la navigation aérienne) du décret n° 2010-920 du 3 août 2010 susvisé, les personnels mentionnés à l'article 1er dudit décret (Primes pour les personnels techniques de la navigation aérienne) sont répartis en cinq niveaux de qualification numérotés comme suit : 1, 2, 3, 4 et 5.

Abrogé1 juillet 2017

Créé le 1 janvier 2010 · Abrogé le 1 juillet 2017

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Classement des postes de l'aviation civile

Résumé. Un décret classe différents postes de l'aviation civile en cinq niveaux selon leur grade et leurs responsabilités.

a) Sont classés au niveau 1 les techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile stagiaires, les ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne stagiaires et les ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne stagiaires, en fonctions dans les services de la direction générale de l'aviation civile.
b) Sont classés au niveau 2 les techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale.
c) Sont classés au niveau 3 les techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, les ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne de classe normale et les ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne de classe normale.
d) Sont classés au niveau 4 les techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle, les ingénieurs électroniciens principaux des systèmes de la sécurité aérienne et les ingénieurs principaux du contrôle de la navigation aérienne.
e) Sont classés au niveau 5 les ingénieurs électroniciens divisionnaires des systèmes de la sécurité aérienne, les ingénieurs divisionnaires du contrôle de la navigation aérienne, les ingénieurs en chef du contrôle de la navigation aérienne et les fonctionnaires détachés dans l'emploi de responsable technique de l'aviation civile ou de cadre technique de l'aviation civile.

Abrogé1 juillet 2017

Créé le 1 janvier 2010 · Abrogé le 1 juillet 2017

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Classement des agents contractuels de la navigation aérienne

Résumé. Les agents contractuels de la navigation aérienne sont classés en cinq niveaux selon leur fonction et leur expérience.

Les agents contractuels de la navigation aérienne assimilés de par leurs fonctions soit aux techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile, soit aux ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne, soit aux ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne sont classés à l'un des niveaux de 1 à 5 énumérés à l'article 2 (Classement des postes de l'aviation civile) ci-dessus conformément au tableau figurant dans l'annexe du présent arrêté.

Abrogé1 juillet 2017

Créé le 1 janvier 2010 · Abrogé le 1 juillet 2017

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Promotion des techniciens supérieurs de l'aviation civile

Résumé. Les techniciens supérieurs de l'aviation civile peuvent monter en grade après un an avec les bonnes qualifications et fonctions.

Les techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile classés en application de l'article 2 (Classement des postes de l'aviation civile) soit au niveau 2, soit au niveau 3 accèdent au niveau immédiatement supérieur dès lors qu'ils détiennent depuis un an les qualifications qui, aux termes du décret du 27 mars 1993 susvisé, leur confèrent vocation à la promotion au grade supérieur et qu'ils ont exercé, pendant la même durée, les fonctions correspondantes.

Abrogé depuis le samedi 1 juillet 2017

En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au vendredi 30 juin 2017

CHAPITRE IER : PRIME DE TECHNICITE
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4