ARRÊTÉ du 5 septembre 2014

Article 3

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Article 3

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 juillet 2017

Créé le 19 septembre 2014 · Abrogé le 1 juillet 2017

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du vendredi 19 septembre 2014 au vendredi 30 juin 2017

Source : Légifrance