Arrêté du 3 août 2010

Article 8

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Article 8

Le montant mensuel de la majoration exceptionnelle de la prime d'activité prévue à l'article 4 (Augmentation temporaire de la prime d'activité pour certains agents de l'aviation civile) du décret n° 2010-921 du 3 août 2010 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
― fonctionnaires membres du corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile et agents contractuels assimilés : 129,58 €.

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Abrogé1 juillet 2017

Créé le 1 janvier 2010 · Abrogé le 1 juillet 2017

Le montant mensuel de la majoration exceptionnelle de la prime d'activité prévue à l'article 4 (Augmentation temporaire de la prime d'activité pour certains agents de l'aviation civile) du décret n° 2010-921 du 3 août 2010 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
― fonctionnaires membres du corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile et agents contractuels assimilés : 129,58 €.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au vendredi 30 juin 2017

Source : Légifrance