Abrogé par Arrêté du 26 avril 2017 - art. 12
Créé le 1 janvier 2010 · Abrogé le 1 juillet 2017
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Variation de la prime mensuelle d'activité
La prime mensuelle d'activité allouée à un agent peut varier entre 85 % et 115 % du montant nominal résultant de l'application des articles 1er (Calcul de la prime d'activité dans l'aviation civile) et 2 (Classement des emplois pour la prime d'activité dans l'aviation civile) du présent arrêté.