Arrêté du 3 août 2010

Article 7

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Article 7

La prime mensuelle d'activité allouée à un agent peut varier entre 85 % et 115 % du montant nominal résultant de l'application des articles 1er (Calcul de la prime d'activité dans l'aviation civile) et 2 (Classement des emplois pour la prime d'activité dans l'aviation civile) du présent arrêté.

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Abrogé1 juillet 2017

Créé le 1 janvier 2010 · Abrogé le 1 juillet 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Variation de la prime mensuelle d'activité

Résumé. La prime mensuelle d'activité des agents peut varier entre 85 % et 115 % d'un montant de base calculé selon des règles précises.

La prime mensuelle d'activité allouée à un agent peut varier entre 85 % et 115 % du montant nominal résultant de l'application des articles 1er (Calcul de la prime d'activité dans l'aviation civile) et 2 (Classement des emplois pour la prime d'activité dans l'aviation civile) du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au vendredi 30 juin 2017

Source : Légifrance