Arrêté du 3 août 2010

Article 3

Abrogé1 juillet 2017

Créé le 1 janvier 2010

Les agents contractuels de la navigation aérienne assimilés de par leurs fonctions soit aux techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile, soit aux ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne, soit aux ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne sont classés à l'un des niveaux de 1 à 5 énumérés à l'article 2 ci-dessus conformément au tableau figurant dans l'annexe du présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 juillet 2017

Abrogé parArrêté du 26 avril 2017art. 12

En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au vendredi 30 juin 2017