Arrêté du 3 août 2010

Article 3

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Article 3

Les agents contractuels de la navigation aérienne assimilés de par leurs fonctions soit aux techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile, soit aux ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne, soit aux ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne sont classés à l'un des niveaux de 1 à 5 énumérés à l'article 2 (Classement des postes de l'aviation civile) ci-dessus conformément au tableau figurant dans l'annexe du présent arrêté.

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Abrogé1 juillet 2017

Créé le 1 janvier 2010 · Abrogé le 1 juillet 2017

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Classement des agents contractuels de la navigation aérienne

Résumé. Les agents contractuels de la navigation aérienne sont classés en cinq niveaux selon leur fonction et leur expérience.

Les agents contractuels de la navigation aérienne assimilés de par leurs fonctions soit aux techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile, soit aux ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne, soit aux ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne sont classés à l'un des niveaux de 1 à 5 énumérés à l'article 2 (Classement des postes de l'aviation civile) ci-dessus conformément au tableau figurant dans l'annexe du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au vendredi 30 juin 2017

Source : Légifrance