Arrêté du 3 août 2010

Article 2

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Article 2

Les emplois ouvrant droit à la perception du complément fonctionnel de la prime d'activité prévu à l'article 3 (Primes pour les employés de l'aviation civile) du décret n° 2010-921 du 3 août 2010 susvisé, dès lors qu'ils sont occupés par des agents appartenant aux corps mentionnés à cet article, sont classés en six niveaux.

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Abrogé1 juillet 2017

Créé le 1 janvier 2010 · Abrogé le 1 juillet 2017

Les emplois ouvrant droit à la perception du complément fonctionnel de la prime d'activité prévu à l'article 3 (Primes pour les employés de l'aviation civile) du décret n° 2010-921 du 3 août 2010 susvisé, dès lors qu'ils sont occupés par des agents appartenant aux corps mentionnés à cet article, sont classés en six niveaux.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au vendredi 30 juin 2017

Source : Légifrance