Arrêté du 26 avril 2017

Section III : Dispositions finales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions finales de l'arrêté du 26 avril 2017

Résumé. Cet arrêté modifie les règles sur les primes et indemnités des agents de l'aviation civile et précise quand ces changements entrent en vigueur.
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Suppression de règles sur les primes des agents de l'aviation civile

Résumé. L'arrêté supprime des règles sur les primes et indemnités pour certains agents de l'aviation civile.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 février 2008Art. 1 : Fixation des taux de la prime de technicité dans l'aviation civileArrêté du 25 février 2008Art. 3 : Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'aviation civileArrêté du 25 février 2008Art. 4 : Classement des emplois pour la prime d'activité
→ Version 3
- Arrêté du 25 février 2008
Art. 1, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 3 août 2010
Sct. CHAPITRE IER : PRIME DE TECHNICITE, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. CHAPITRE II : PRIME D'EXPLOITATION, DE VACATION OU DE SUJETION, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Annexe, Art. Annexe
- Arrêté du 3 août 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- ARRÊTÉ du 5 septembre 2014
Art. 1, Art. 3
- Arrêté du 3 août 2010
Art. 1, Art. 3
- Arrêté du 3 août 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 10
- ARRÊTÉ du 5 septembre 2014
Art. 1, Art. 3

En vigueur depuis le 1 juillet 2017

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer à partir du 1er juillet 2017.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2017.

En vigueur depuis le 1 juillet 2017

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Exécution et publication de l'arrêté

Résumé. Le directeur général de l'aviation civile doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2017

Section III : Dispositions finales
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Article 14