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Arrêté du 3 août 2010

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Article 1

Pour l'application du second alinéa de l'article 4 (Primes pour les ingénieurs de la navigation aérienne) du décret n° 2010-920 du 3 août 2010 susvisé, les fonctions d'ingénieur principal du contrôle de la navigation aérienne, d'ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne et d'ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne, dont la tenue est nécessaire pour bénéficier de la prime spéciale d'exploitation, sont celles :
― de chef de service ;
― d'adjoint au chef de service ;
― de chef de subdivision ;
― d'assistant de subdivision ;
― d'inspecteur des études ;
Dans les organismes de contrôle de la circulation aérienne, les services à compétence nationale, certains autres services de la direction générale de l'aviation civile et les établissements publics relevant du ministre chargé de l'aviation civile suivants :
― organismes de contrôle de la circulation aérienne classés dans les groupes A, B et C par l'arrêté du 17 juin 2008 susvisé ;
― direction des opérations ;
― direction de la technique et de l'innovation ;
― département circulation aérienne de l'Ecole nationale de l'aviation civile.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juillet 2017

Créé le 1 janvier 2010 · Abrogé le 1 juillet 2017

Pour l'application du second alinéa de l'article 4 (Primes pour les ingénieurs de la navigation aérienne) du décret n° 2010-920 du 3 août 2010 susvisé, les fonctions d'ingénieur principal du contrôle de la navigation aérienne, d'ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne et d'ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne, dont la tenue est nécessaire pour bénéficier de la prime spéciale d'exploitation, sont celles :
― de chef de service ;
― d'adjoint au chef de service ;
― de chef de subdivision ;
― d'assistant de subdivision ;
― d'inspecteur des études ;
Dans les organismes de contrôle de la circulation aérienne, les services à compétence nationale, certains autres services de la direction générale de l'aviation civile et les établissements publics relevant du ministre chargé de l'aviation civile suivants :
― organismes de contrôle de la circulation aérienne classés dans les groupes A, B et C par l'arrêté du 17 juin 2008 susvisé ;
― direction des opérations ;
― direction de la technique et de l'innovation ;
― département circulation aérienne de l'Ecole nationale de l'aviation civile.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au vendredi 30 juin 2017

Source : Légifrance