Article 11
Abrogé depuis le 2018-07-21 par Arrêté du 25 juin 2018 - art. 12
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
JORF n°0054 du 5 mars 2009
Article 11
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du vendredi 6 mars 2009
Abrogé le samedi 21 juillet 2018
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.